Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Le présent contrat concerne les conditions générales d’utilisation du Site Internet suivant : https://www.sextant-monetique.fr/. Ce site internet est conforme aux réglementations applicables concernant le droit d’auteur, les noms de domaines mais aussi tout autre droit de propriété intellectuelle et des données personnelles comprises dans ledit Site Internet.

Ces conditions générales d’utilisation du Site Internet sont entrées en vigueur le 18 mars 2024.

Le Site Internet, qui concerne le présent contrat, a été créé par la société ALIX&CO, d’un capital de 5 000,00 €, enregistré au RCS de Saint-etienne , au numéro 829 253 855, représenté par Alice Nourrisson et Alexis Chausse en leurs qualité de gérant.

La personne chargée de la direction du site internet est Laurent Garetti.

Ledit Site internet se nomme Sextant Monétique et a le lien URL suivant : https://www.sextant-monetique.fr/

Le présent contrat prévoit les conditions générales d’utilisation du Site Internet Sextant Monétique.

Les conditions générales d’utilisation, lorsqu’elles sont acceptées par l’utilisateur constituent un contrat entre ce dernier et le Site Internet Sextant Monétique.

Les différents termes indiqués ci-dessous devront être interprétés de la manière suivante :

« Utilisateur » : désigne la personne qui utilise et accède à la page web qui compose ce Site.

« Site Internet » : Le Site Internet désigne le Site nommé Sextant Monétique dont le lien est le suivant : https://www.sextant-monetique.fr/.

« Contenu » : désigne tous les éléments qui composent le site, le logo, le nom de domaine.

Le Site Internet permet aux différents Utilisateurs d’avoir accès aux services suivants :

• Accès au catalogue complet du groupe Sextant
• Accès à la newsletter
• Accès à l’élaboration d’un devis en ligne
• Accès à la possibilité de prise de rendez-vous avec l’équipe commerciale Sextant
• Accès aux actualités du groupe Sextant

L’accès au Site Internet prévu au présent contrat peut être fait par tout Utilisateur, de manière gratuite et illimitée sur tous les supports permettant son accès.

L’utilisateur s’engage à une utilisation conforme aux dispositions prévues par le Site Internet.

L’utilisateur s’engage à avoir connaissance et à accepter les présentes conditions générales d’utilisation du Site https://www.sextant-monetique.fr/.

Le Site Internet s’engage à permettre au mieux son accès et son utilisation par les Utilisateurs et à faire tous les efforts possibles pour son bon fonctionnement.

Tous les éléments de propriété intellectuelle qui sont inclus au sein du Site Internet font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle du Site comprend ses marques, logos, nom de domaine, signes etc. Ils restent l’entière propriété du Site Internet et leur contenu ne pourrait être reproduit, publié ou copié sans l’accord express et préalable dudit Site.

Les sources des informations du Site sont réputées fiables, le Site ne peut être tenu responsable de tout défaut, erreur ou omission les concernant.

Le Site Internet ne peut être tenu responsable de l’utilisation et des interprétations des informations de son Contenu.

Le Site Internet ne peut être tenu responsable de tout événement de force majeure, extérieur, irrésistible et imprévisible à sa volonté.

Le Site Internet pourra utiliser des liens hypertextes dans le Contenu du Site Internet. Ces liens permettent à l’utilisateur, qui en a connaissance, de sortir du Site Sextant Monétique.

Le Site Internet n’est en aucun cas tenu responsable des contenus de ces Sites externes auxquels les liens hypertextes font référence.

L’Utilisateur est informé et accepte les conditions d’utilisation du site, qui peuvent nécessiter une installation automatique sur son logiciel de navigation internet de cookies.

Les cookies sont des suites d’informations classifiées, récupérées par le Site Internet pouvant être transmises au logiciel de navigation utilisé. Ces données seront gardées pendant une certaine durée.

Il sera possible pour l’Utilisateur de bloquer l’utilisation de ces cookies par le Site Internet en les refusant ou en modifiant les paramètres du logiciel de navigation.

La loi applicable au présent contrat est le droit français.

En cas d’absence d’une résolution amiable d’un litige concernant le contrat, les parties déclarent compétents les tribunaux français pour connaître de tout litige.