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Le présent contrat concerne les conditions générales d’utilisation du Site Internet suivant : https://www.sextant-monetique.fr/. Ce site internet est conforme aux réglementations applicables concernant le droit d’auteur, les noms de domaines mais aussi tout autre droit de propriété intellectuelle et des données personnelles comprises dans ledit Site Internet.
Ces conditions générales d’utilisation du Site Internet sont entrées en vigueur le 18 mars 2024.
Le Site Internet, qui concerne le présent contrat, a été créé par la société ALIX&CO, d’un capital de 5 000,00 €, enregistré au RCS de Saint-etienne , au numéro 829 253 855, représenté par Alice Nourrisson et Alexis Chausse en leurs qualité de gérant.
La personne chargée de la direction du site internet est Laurent Garetti.
Ledit Site internet se nomme Sextant Monétique et a le lien URL suivant : https://www.sextant-monetique.fr/
Le présent contrat prévoit les conditions générales d’utilisation du Site Internet Sextant Monétique.
Les conditions générales d’utilisation, lorsqu’elles sont acceptées par l’utilisateur constituent un contrat entre ce dernier et le Site Internet Sextant Monétique.
Les différents termes indiqués ci-dessous devront être interprétés de la manière suivante :
« Utilisateur » : désigne la personne qui utilise et accède à la page web qui compose ce Site.
« Site Internet » : Le Site Internet désigne le Site nommé Sextant Monétique dont le lien est le suivant : https://www.sextant-monetique.fr/.
« Contenu » : désigne tous les éléments qui composent le site, le logo, le nom de domaine.
Le Site Internet permet aux différents Utilisateurs d’avoir accès aux services suivants :
L’accès au Site Internet prévu au présent contrat peut être fait par tout Utilisateur, de manière gratuite et illimitée sur tous les supports permettant son accès.
L’utilisateur s’engage à une utilisation conforme aux dispositions prévues par le Site Internet.
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La loi applicable au présent contrat est le droit français.
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