Titre restaurant : vers la fin de la version papier?
Le ticket-restaurant ou titre-restaurant est un moyen de paiement scriptural (matérialisé), “affecté”. Cela signifie que c’est un moyen de paiement utilisé pour payer des repas au sein de restaurants ou directement payer des produits alimentaires dans la grande ou la petite distribution. L’employeur n’a pas l’obligation de fournir de titres-restaurant à ses salariés. Il peut prendre en charge la restauration de ses salariés par un autre moyen, comme une prime de déjeuner ou la mise en place d’un restaurant d’entreprise. Lorsqu’une entreprise propose des titres restaurant à ses salariés, elle doit participer financièrement à hauteur de 50% à 60% de la valeur des titres et bénéficie pour cela d’une exonération de charges fiscales et sociales. De son coté, le salarié n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu sur ses titres restaurant et ne finance que la seconde partie (entre 40% et 50% de la valeur faciale). Il existe deux type de titre : ticket ou carte restaurant. Comme vous le savez, à compter du 1er juillet 2022, plusieurs entreprises ont fait le choix de totalement arrêter les tickets-restaurant papiers et de passer au support dématérialisé. Cette décision fait suite à un décret de 2014, où les entreprises sont conseillées de distribuer leurs tickets-restaurant de façon dématérialisée.
Face à cela, est-ce la fin des tickets restaurant en papier ?
C’est en tout cas le souhait d’un certain nombre de commerçants et restaurateurs. Un changement majeur concernant cet avantage salarial est survenu. A l’ère du numérique où la digitalisation de tous les services devient la norme, il semble normal que les tickets-restaurant suivent ce chemin. Beaucoup d’entreprises sont convaincues par l’efficacité des cartes restaurants à la place des tickets papiers.
Au-delà de la tendance à relayer le ticket restaurant papier au second plan, la fermeture de la Centrale de Règlement des Titres (CRT) fin février 2023 a engendré une gestion plus importante et un coût supplémentaire pour un restaurateur ce qui provoque parfois le refus du ticket restaurant papier par ce dernier. Par contre, l’envoi est toujours sur une adresse commune, c’est avec l’émetteur du ticket restaurant que le remboursement est géré à présent. A noter que la CRT représentait les 4 principaux émetteurs (comme Sodexo ou Endered) soit 90% des flux des tickets-restaurants papiers. Aujourd’hui, il faut envoyer à chaque émetteur les titres lui revenant.
C’est donc sans surprise que le ticket restaurant en papier va disparaître à l’avenir. Effectivement, édition et impression seront surement interdites également pour respecter la loi anti-gaspillage du 10 février 2020 en faveur de la planète. Pour la date exacte de la fin des titres-restaurants, seul l’avenir nous le dira.
Est-il légal de refuser les tickets restaurant ?
Les commerçants ont le droit de refuser un ticket restaurant, papier ou carte. Depuis plusieurs mois, certains commerçants expriment leur désagrément contre le format carte qui remplace petit à petit le papier, en raison d’une commission d’opération trop élevée, alors que les émetteurs poussent pour toujours plus de dématérialisation. Si les commissions n’ont pas baissé à hauteur des espoirs des restaurateurs, ils réalisent des économies du fait de la réduction des coûts liés au traitement des titres avec la disparition du papier.
Quel montant pour le titre restaurant ?
A l’heure où l’on écrit cet article, le plafond quotidien est passé à 25 euros au 1er octobre 2022, soit une augmentation de 6 € par jour. Le montant maximum des repas ou produits alimentaires payables avec un titre-restaurant était jusqu’alors de 19 € par jour. Chaque bénéficiaire a la possibilité d’utiliser ses titres-restaurants pour acheter tout type de produits alimentaires, même s’ils ne sont pas directement consommables dans les catégories “sans cuisson“ ou “préparation“ (farine, pâtes, riz, œufs, poisson, viande, etc.), ce que précise par ailleurs l’article 6 de la récente loi pour la protection du pouvoir d’achat (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000046186746 ). Il est donc autorisé de régler l’ensemble de ses courses faites en supermarché avec des titres-restaurants sauf le dimanche.
7,5 milliards d’euros de titres sont émis chaque année sur le territoire national. 4,8 millions de salariés bénéficient de cet avantage dans près de 20% des entreprises françaises. Chaque année, 10% des titres qui sont émis ne sont pas utilisés, ce qui représente une somme de plus de 700 millions d’euros.
Ticket ou carte restaurant pour le déjeuner : comment choisir ?
La carte restaurant : simplicité et précision
La carte restaurant est simple d’utilisation, elle assure un paiement sécurisé ; Elle est dotée d’un code PIN comme une carte bancaire. La carte permet de payer le montant du repas au centime près. Fini les avoirs, ou la monnaie rendue en petites pièces. Elle évite également l’attente de la livraison des tickets restaurant et peut être utilisée tous les mois sans problème dès sa recharge. Plus écologique que des liasses de tickets restaurant, la carte offre une utilisation simplifiée. Le suivi des transactions en temps réel est très simple grâce à une application mobile ou viia un compte sur internet.
De plus, il est tout à fait possible de compléter les achats grâce un autre moyen de paiement comme une carte bancaire ou de l’espèce si toutefois le montant de l’addition est supérieur à 25 €.
Le chèque restaurant : liberté et proximité
Le chèque restaurant est le titre de restauration le plus ancien du réseau. Il s’adapte au budget de l’entreprise et peut donc prendre n’importe quelle valeur faciale au choix de l’entreprise. Ce titre assure une liberté certaine à ses utilisateurs ainsi qu’un contrôle complet pour l’entreprise. En effet, son calcul se base sur le nombre de jours travaillés par le collaborateur dans le mois et ce dernier reçoit le nombre de titres correspondant pour le mois suivant.
De leur côté, les salariés sont en théorie limités à dans leur utilisation à deux titres par jour. Mais tout comme la carte, il est tout à fait possible de compléter le montant de l’addition avec un autre moyen de paiement. La remise en main propre du carnet de chèque restaurant donne au salarié l’opportunité de percevoir la valeur du bien. Cette distribution mensuelle procure également la possibilité d’entretenir des liens sociaux dans l’entreprise et une certaine proximité avec les salariés.
En cas de perte ou vol du carnet chèque restaurant, le salarié perd son avantage car, contrairement à la carte, il n’existe aucun moyen de faire opposition sur les chèques restaurant.
En d’autres termes, il n’existe pas une solution fondamentalement meilleure que l’autre. Simplement deux utilisations différentes qui conviendront plus ou moins à votre mode de fonctionnement. La décision d’opter pour le ticket ou la carte restaurant ne dépend donc que de vous et vos employés.
TPE et cartes restaurant
Tous les terminaux de paiement électroniques acceptent les cartes titres-restaurant comme une carte bancaire traditionnelle. Le client effectue un paiement sans contact ou saisit son code confidentiel pour réaliser le paiement.
Pour accepter les cartes titres-restaurant sur un terminal de paiement, il est nécessaire que le commerçant soit affilié à la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR). Une fois l’affiliation effectuée et validée, il obtient un numéro de contrat CONECS qu’il faudra renseigner sur son espace personnel.
Pour accepter certaines cartes titres-restaurant comme Swile, une fois l’affiliation à la CNTR effectuée, il est nécessaire de s’affilier également auprès de Swile.
En conclusion, il a été constaté 33 % d’augmentation du panier moyen lors du paiement par carte comparé aux titres-resto papier. Si la forte tendance à la digitalisation promet la disparition des titres papier, l’échéance de cette fin n’est pas encore actée mais il est fort à parier que cela arrivera tôt ou tard.
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